Mentions légales

Les conditions et politiques applicables aux services de FORMA31 et à ce site.

• Politique de confidentialitéComment FORMA31 traite les données personnelles transmises via ce site.→
• Conditions générales de serviceLes conditions régissant les services média de FORMA31 et les demandes via le site.→
• Politique de cookiesCe que ce site stocke — et ne stocke volontairement pas — dans votre navigateur.→
• Politique d'annulation et de reportComment fonctionnent modifications, annulations et reports — avant et après confirmation.→
• Politique drone & météoQuand la prise de vue aérienne est possible ou non, et comment la météo est gérée.→
• Conditions d'hébergement Matterport / visites virtuellesFonctionnement de l'hébergement des visites 3D, périodes incluses et extensions.→
• Conditions d'utilisation et de licenceCe que vous pouvez faire des médias livrés — et ce qui reste à FORMA31.→

Projet en préparation du lancement — les clauses marquées ⚖ nécessitent une revue juridique luxembourgeoise professionnelle, et les espaces réservés entre crochets doivent être complétés avant que ce document soit définitif.